Accord-cadre - Prestations de contrôle technique (CT) pour les opérations de fiabilisation et de modernisation du métro D de Lyon

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de Contrôle Technique sur les opérations de fiabilisation et de modernisation de la ligne D du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du pro-gramme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface. Les opérations en interface peuvent ne pas porter exclusivement sur le périmètre strict de la Ligne D du métro de Lyon. Les missions du titulaire intègrent les missions de contrôle techniques réglementaire sui-vantes, au sens du décret n°99-443 et de la norme NF P03-100 : Les missions de base : - Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables, - Mission S : sécurité des personnes et notamment : - Mission STI : sécurité des personnes dans les bâtiments industriels et tertiaire, - Mission SEI : sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP), Les missions complémentaires : - Mission PS : attestation PS : protection contre les séismes, - Mission F : fonctionnement des installations, - Mission HAND + attestation HAND : respect des normes handicapées, - Mission LE : solidité des existants, - Mission AV : solidité des ouvrages avoisinants, - Mission GTB : gestion technique du bâtiment, - Mission ENV : environnement, - Mission HYS : hygiène et à la santé dans les bâtiments, Les missions complémentaires apportées par la maîtrise d'ouvrage : - Mission VIEL : vérification initiale des installations électriques, les missions de contrôle électrique comprennent la conformité avant mise sous tension des installation élec-triques suivant demande du Consuel. - Mission APSAD : pour les équipements équipés de détection d'incendie, le contrôle électrique porte également sur la conformité aux règles R7 de l'APSAD. Ces contrôles interviennent pendant les phases de conceptions et d'exécutions des ouvrages jusqu'à la fin des périodes de garanties de parfait achèvement