Accord-cadre - Prestations de contrôle technique pour les opérations de fiabilisation et de modernisation du métro A de Lyon

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de Contrôle Technique sur les opérations de fiabilisation et de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du programme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface. Les opérations en interface peuvent ne pas porter exclusivement sur le périmètre strict de la Ligne A du métro de Lyon. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 11 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée