Accord-cadre de travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux)

Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents relatifs aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux). L'opération concerne les 10 unités territoriales regroupées en 5 secteurs. L'accord-cadre mixte est mis en place pour 50 lots, chaque lot correspondant à un accord-cadre mixte. Chaque lot de l'accord-cadre constitue un accord-cadre multi-attributaire conclu avec trois (3) opérateurs économiques au maximum. Chaque lot de l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance du besoin