Travaux de requalification de la voie communale n° 5, route de la Folie

Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit