Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois énergie, de son réseau de chaleur sur la Commune de Pont-Evêque

Il s'agit d'un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure avec négociation. Le marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande. - Partie A des prestations à prix global et forfaitaire (missions dénommées Partie A dans les pièces du marché) : Conception, construction puis exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur bois énergie avec secours, desservant - pour leurs besoins de chauffage et, pour certains, d'ECS - des bâtiments, consommateurs de chauffage ; - Partie B des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique (missions dénommées Partie B dans les pièces du marché) : dans le cadre d'un bordereau de prix unitaires, la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance, durant la durée du marché, d'extensions du réseau de chaleur (dont sous stations au sein des bâtiments futurs abonnés). La partie de prestations à bons de commande (partie B) correspond à un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum fixé à 800.000 euro(s) HT sur la durée du marché public global de performances. La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice. Le Marché a une durée ferme de 7,5 ans, à compter de sa notification au titulaire