ACCORD CADRE D'ACCOMPAGNEMENT AU RELOGEMENT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DES 70 FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DE LA CITE DELIVRANCE A LOMME

le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l'accompagnement social et administratif en amont du relogement, l'accompagnement au relogement définitif , l'accompagnement au relogement temporaire , l'aide à la mise en carton. les prix sont fermes pour la durée du marché. L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 200 000 euro H.T sur la durée totale du marché. Le périmètre de la mission sociale d'accompagnement concerne 70 logements occupés de la Cité Lomme Délivrance