Accord cadre mono-attributaire relatif à 1 mission de MOE pour la réhabilitation Plan Climat de 176 logements en milieu occupé avec valorisation architecturale du bâti, amélioration de la qualité de service et création d'un Îlot de Fraîcheur sur le groupe Orme PETIN 75019 PARIS

Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le maître d'oeuvre s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de l'opération. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins et porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre, telles que définies ci-dessous :