AwardedFranceServicesFramework agreement€80,000
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
- Published
- Published 23 September 2025
- Deadline
- Closed 28 October 2025
Overview
La présente consultation a pour objet les diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat :
- La réalisation du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) dans le cas de la vente d'un logement. ( lot n°1)
- L'exécution de diverses missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA), et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la règlementation en vigueur, dans les bâtiments de Deux Sèvres Habitat. (lot n°2)
- Etablissement de DPE location (Diagnostics de Performance Energétique) suivant la réglementation en vigueur, pour l'ensemble du patrimoine collectif ou individuel de Deux-Sèvres Habitat, à usage d'habitation ainsi que les locaux professionnels. (lot n°3)
- La réalisation de diagnostics techniques dans le cadre de la location d'un logement. (lot n°4)
- L'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements électriques (HT, BT, TBT) dans les différents locaux de travail et matériels de Deux-Sèvres Habitat (lot n°5).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot.
Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent contrat est joint en annexe du CCTP propre à chaque lot.
Key details
- Country
- France
- Status
- Awarded
- Category
- Services
- Estimated value
- €80,000
- Procedure
- Open
- Contract type
- Framework agreement
- Published
- 23 September 2025
- Deadline
- Closed
Building-inspection services
Award outcome
- Awarded value
- €31,207
- Award date
- 20 November 2025
- Contract period
- 1 January 2026 → 11 December 2029
- AC ENVIRONNEMENT
- BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Notice history
Every published notice in this contracting process, newest first.
Contract Award Notice
22 December 2025
Contract Notice
23 September 2025
Contracting authority
Deux-Sèvres Habitat
Procuring entityThouars, France
Authority website ↗
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