Prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain - Taille mécanisée de haies

La date de commencement de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (1er avril 2025) n'est qu'une date estimative. La communication de cette date estimée n'emporte aucune valeur contractuelle. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 22 juin 2026 (période initiale). A la suite de cette période initiale, une reconduction est menée dans les conditions prévues à l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre porte sur les tailles mécanisées de haies de Tours Métropole Val de Loire et des collectivités membres du groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commande figure au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre fixe un montant maximum à 80 000,00 euro(s) HT pour sa période de validité totale (40 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et 40 000,00 euro(s) HT pour la période de reconduction). Cette valeur ne représente pas un montant à atteindre, elle a été définie pour être en capacité de prendre en compte tous les aléas pouvant intervenir pendant la période de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire,. Il met en oeuvre des prestations de service