RELIURE ET RESTAURATION DE REGISTRES COMMUNAUX

La présente consultation a pour objet d'assurer la reliure des registres communaux ainsi que la restauration et la reliure des registres communaux détériorés. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement à l'initiative de la Ville pour un an et ce, dans la limite de 3 fois. Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont régis par les dispositions du CCAG-FCS « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R 2123-1 1° et des articles R.2123-4 et suivants du Code. Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises