Travaux de voirie

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération, la ville de Vienne et Advivo. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande. Le groupement de commandes porte uniquement sur le lot n°5 pour la ville de Vienne et pour l'ensemble des lots pour Advivo. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot n°1 : montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HT. Lot n°2 : montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HT. Lot n°3 : montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HT. Lot n°4 : montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HT. Lot n°5 : montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots