Marché de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie de génie civil pour l'aménagement de la desserte alternative entre Montoir de Bretagne et Trignac

Organisme passant le marché : Loire-Atlantique développement-SPL, 2 boulevard de l'Estuaire, CS 96 201, 44262 Nantes cedex 2, mandataire du maître d'ouvrage, Commune de Riaillé (44440) Marché unique avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le marché débutera à compter de la date de notification du marché. En cas de recouvrement de l'ensemble des tranches, le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.? Si toutes les tranches ne sont pas affermies, le marché s'achève à la réception de la dernière tranche affermie