Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin - Accord-cadre à bons de commande

Le présent marché a pour objet de définir les termes régissant la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations et missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé nécessaires aux opérations diverses menées par la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment pour les chantiers de bâtiment, de génie civil, de voirie réseaux divers ou d'aménagements paysagers. Sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Des prestations similaires sont possibles dans le cadre de ce marché