Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon des membres du groupement de commande porté par la Métropole de Lyon Lot n° 1 : Segment tarifaire C1 Lot n° 2 : Segments tarifaire C2 Lot n° 3 : Segments tarifaires C4 et C5

Conformément aux articles R2162-1 et suivants CCP, la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre dont l'objet est d'établir les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, la mission de responsable d'équilibre. Les points de livraison du segment C1 du lot n° 1, n'incluent pas l'acheminement qui est directement contracté par chaque maître d'ouvrage auprès du gestionnaire de réseau de distribution (ENEDIS) ou du réseau de transport (RTE). L'accord-cadre sera porté par la centrale d'achat de la Métropole de Lyon. Il pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat préalablement identifiés, à savoir : - la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges, membre de la centrale d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre la centrale à tout moment pendant la durée du présent accord-cadre) ; - La Régie de l'Eau EPGL ; - Le Service Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours (SDMIS). - La SEM LPA, pour le parking qu'elle va gérer sous la Place Béraudier Les périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions des patrimoines de chaque adhérent de la centrale d'achat.Lieu d'exécution ou de livraison des marchés subséquents : Territoire de la Métropole de Lyon et communes d'implantation des captages d'eau potable de la régie de l'eau. Les marchés subséquents seront des marchés publics de fournitures