Mise en place d'une gestion du stationnement réglementée par disque européen : fourniture de disques et de gestion des vignettes

Dans le cadre de la mise en place d'une réglementation du stationnement sur le domaine public à durée limitée par disque européen, la commune de Bezons souhaite confier à une entreprise les prestations de fourniture des disques et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers (résidents et professionnels). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de disques européens et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers du stationnement sur la commune de Bezons. Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. Les montants du marché sont les suivants : - partie forfaitaire : les prestations considérées sont rémunérées avec un prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire est détaillé dans la partie Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) de l'annexe financière. - partie à bons de commande : les prestations sont rémunérées à prix unitaires. Les prix sont détaillés dans la partie Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'annexe financière. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution de l'accord-cadre, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Les montants des prestations relevant de la partie à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 100 000,00 euros HT. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le marché public ou de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions prévues au sein des documents particuliers du marché public.