AwardedFranceServicesFramework agreement€600,000
PAN-25-2 Assistance technique études fonctionnelles
- Published
- Published 13 February 2025
Overview
Le GIE SESAM-Vitale souhaite obtenir une assistance technique faisant appel à des compétences et des savoir-faire en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle, en décisionnel et en expertise métier en vue de réaliser un ensemble de prestations d'études fonctionnelles.
Ces prestations s'inscrivent dans les phases amont du cycle de vie des projets, en particulier dans :
- les phases d'avant-projet : expertise métier, rapport d'études fonctionnelles,
- les phases de définition : réalisation de cahiers des charges, spécifications fonctionnelles générales, maquettage, document de mise en oeuvre.
Ces prestations peuvent s'inscrire dans le cadre de projets gérés en cycle en V ou selon une méthodologie agile.
Ces études concernent les domaines fonctionnels suivants :
- les conditions d'exercice des Professionnels de Santé (médecine de ville, établissements de santé, télémédecine, prescriptions, DMP, etc.),
- les processus d'identifications des Professionnels de Santé et des bénéficiaires de soins,
- les processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire (parcours de soin, tarification, nomenclatures, norme B2),
- les processus amont (prise en charge) et aval (liquidation) associés,
- la gestion et l'accès des contrats d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, des droits et des garanties associés,
- la gestion des supports (cartes à puce, application mobile) : délivrance et cycle de vie,
- le suivi décisionnel,
- l'administration et la supervision « métier ».
Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Le montant maximum de commande sur la durée du marché est de : 1 150 000 euros HT.
Key details
- Country
- France
- Status
- Awarded
- Category
- Services
- Estimated value
- €600,000
- Procedure
- Limited
- Contract type
- Framework agreement
- Published
- 13 February 2025
Information technology requirements review services
Award outcome
- Awarded value
- €990,792
- Award date
- 27 January 2026
- Contract period
- — → 6 January 2030
- Ernst & Young Advisory
- mc2i
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Notice history
Every published notice in this contracting process, newest first.
Contract Award Notice
24 February 2026
Contract Notice
13 February 2025
Contracting authority
GIE SESAM VITALE
Procuring entityLe mans cedex 2, France
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