Groupement de commandes Accord cadre : Contrôle technique quinquennal des ascenseurs

Le présent marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes a pour objet la réalisation des prestations de contrôle technique quinquennal des ascenseurs sur le patrimoine immobilier de la société in'li et sur celui géré par la société in'li PM en qualité d'administrateur de biens. Les prestations seront exécutées majoritairement en Ile-de-France et quelques sites dans l'Oise. Par application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché est alloti (4 lots). Le présent marché implique la mise en place d'un accord cadre dit « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code