Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage confié au titulaire pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile sur le patrimoine d'in'li. Lieu d'exécution des prestations : principalement en Ile de France. La présente consultation implique la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code précité. Par application de l'article L.2113-11-2° du Code de la Commande Publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés aurait pour effet de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues. Il s'agit d'un marché unique composé d'un seul lot. L'accord cadre sera traité à prix unitaires. Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu avec le montant maximum en valeur suivant : 700 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises (48 mois). L'accord-cadre ne comprend pas de minimum ni en valeur ni en quantité