Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de déconstruction et décontamination pour divers bâtiments communaux de la ville de Colombes

Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre ainsi que l'élaboration des diagnostics PEMD pour l'étude et la réalisation des opérations de déconstruction et de décontamination de divers bâtiments communaux de la ville de Colombes. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 euro(s) HT. Ce montant s'entend annuellement