AwardedFranceGoodsFramework agreement
HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DE L?APPLICATION DE DEMATERIALISATION DES EMARGEMENTS POUR LES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Published
- Published 4 March 2026
Overview
La lourdeur administrative du contrôle de chaque feuille d'émargement, accentuée par les nouvelles modalités d'achat de la Région à l'heure stagiaire, ainsi que la préconisation faite par le Fonds Social Européen (FSE) de dématérialiser ces documents pour toutes les formations cofinancées, a nécessité la mise en place d'un outil de dématérialisation des émargements avec un système de calcul automatisé des heures réalisées par stagiaire et par formateur. L'objectif consiste aussi en une meilleure traçabilité et sécurisation des données et
à une meilleure efficience du processus.
Depuis 2020, tout nouveau marché de la formation professionnelle oblige l'organisme de formation à collecter l'assiduité par cette application.
Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement et la maintenance de l'application de
dématérialisation des émargements en mode SaaS pour les organismes de la formation professionnelle de la Région des Pays de la Loire.
Les prestations attendues pour répondre aux besoins de la Région sont notamment des prestations d'hébergement, de maintenance corrective et évolutive technique et logicielle (versions majeures, migrations), et des prestations complémentaires de développement, d'accompagnement aux changements et de formations.
Key details
- Country
- France
- Status
- Awarded
- Category
- Goods
- Procedure
- Direct
- Contract type
- Framework agreement
- Published
- 4 March 2026
Document management software package
Award outcome
- Awarded value
- €1,000,000
- Award date
- 17 November 2025
- Contract period
- — → 27 October 2029
- JE SUIS EN COURS JSEC
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Notice history
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Contract Award Notice
4 March 2026
Contracting authority
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Procuring entityNANTES cedex, France
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