Transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDnd).

Le présent accord-cadre a pour objet le transport et le traitement des déchets ménagers résiduels dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDnd). Considérant l'incertitude pesant sur la disponibilité des solutions en incinération, la communauté de communes a décidé de lancer le présent marché qui ne sera activé qu'en cas d'impossibilité de traiter les déchets ménagers résiduels dans une unité de valorisation énergétique et de difficultés de stockage sur le site de Plouharnel. L'ensemble de ces prestations se fera dans le respect des législations et normes en vigueur. La prestation de service du marché comprend : - La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) - Le transport des ordures ménagères depuis le site de transfert des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires proposés par les candidats, - Le traitement des déchets ménagers dans une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDnd). Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport, au prorata des tonnes traitées pour la collectivité le cas échéant. Le marché n'est pas découpé en tranche. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités prévisionnelles de déchets ménagers résiduels à transporter et traiter sont estimées à 10000 tonnes maximum sur la durée de l'accord-cadre soit 24 mois. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 24 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum :2 000 000 Euros HT.