AwardedFranceServicesFramework agreement€850,000
Maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement et d'eau potable
- Published
- Published 15 January 2025
- Deadline
- Closed 7 March 2025
Overview
Il s'agit d'un accord cadre avec maximum passé en application des articles L21251 1°, R21621 à
R21262-12 du Code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois 2 ans. Le montant
maximum est 300 000 Euros HT pour la première période et 350 000 Euros HT pour chacune des deux périodes
suivantes. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur
des opérations de type : extension de réseau d'assainissement mise en place de système de relevage ou de
refoulement mise en séparatif des réseaux réhabilitation d'ouvrages y compris en utilisant des techniques sans
tranchées Elimination des eaux claires parasites sur les ouvrages d'assainissement réalisation de nouveaux
branchements renforcement des réseaux renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et
réduction des volumes de fuites dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la
défense incendie et la desserte des abonnés renouvellement des branchements desservis par le réseau concerné
par les travaux, sortie des compteurs du domaine privé extension du réseau d'eau potable en lien avec l'urbanisation
interconnexion et maillage de réseaux pour assurer le niveau de service et l'accès à l'eau
Key details
- Country
- France
- Status
- Awarded
- Category
- Services
- Estimated value
- €850,000
- Procedure
- Open
- Contract type
- Framework agreement
- SME suitable
- Yes
- Published
- 15 January 2025
- Deadline
- Closed
Engineering services
Award outcome
- Awarded value
- €389,720
- Award date
- 24 June 2025
- Contract period
- — → 24 June 2027
- BEAUR SARL
- CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
- IRH INGENIEUR CONSEIL
- SCE
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Notice history
Every published notice in this contracting process, newest first.
Contract Award Notice
11 August 2025
Contract Notice
17 February 2025
Contract Notice
15 January 2025
Contracting authority
Annonay Rhône Agglo Régie de l'assainissement
Procuring entityDavézieux, France
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