Investigations complémentaires et opérations de localisation sur les réseaux enterrés

Le présent accord-cadre concerne les investigations complémentaires telles que prévues par l'article R554-23 du Code de l'Environnement. Cet accord-cadre s'inscrit notamment dans le cadre de l'élaboration de projets d'aménagements (voirie, renaturation, enfouissement de réseaux, mobilités actives, …) et de renouvellement de réseaux. Ces investigations complémentaires de localisation des réseaux enterrés consistent : Soit à réaliser des investigations non destructives, c'est-à-dire des mesures de géolocalisation sans fouille ; Soit à effectuer des investigations dites destructives, nécessitant la réalisation de fouilles permettant de mettre à nu les ouvrages concernés, et à procéder à des mesures directes de géolocalisation sur les tronçons mis à nu. Les objectifs de l'accord-cadre sont : De permettre et préciser la localisation des ouvrages à proximité de travaux par des mesures de détection avec ou sans fouille ; De géoréférencer les ouvrages localisés, avec report sur plans ; De réaliser le marquage-piquetage des ouvrages détectés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont sur une année