24MC0374AOO Travaux et entretien sur les cours d'eau sur le territoire de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse - Années 2025 à 2029

La consultation lancée est un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour TOULOUSE METROPOLE est de 1 000 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande et de 3 000 000,00 euro(s) HT pour les marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour COMMUNE DE TOULOUSE est de 500 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande et de 500 000,00 euro(s) HT pour les marchés subséquents. L'estimation annuelle de dépense pour les deux entités est de 1 600 000,00 euro(s) HT. Les travaux concernés par le présent accord cadre comprennent l'ensemble des fournitures, transports, évacuations et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des différentes catégories et nature de travaux suivants : Entretien programmé de la ripisylve : - Travaux forestiers (débroussaillage, abattage, démontage, débardage...) - Travaux de traitement d'embâcles Interventions en lit mineur : - Travaux de traitement d'atterrissements (débroussaillage, dévégétalisation, scarification...) Interventions ponctuelles et/ou d'urgence : - Travaux forestiers (débroussaillage, abattage, démontage, débardage...) - Travaux de traitement d'embâcles Végétalisation : - Ensemencement - Plantations d'hélophytes, végétaux arbustifs, arborés ou fruitiers - Bouturage Traitement de végétation invasive ou exotique envahissante : - Suppression d'espèces exotiques envahissantes par arrachage, criblage-concassage, faucardage, annelage... Confortement de berges et du lit mineur : - Techniques en génie végétal (fascines, caisson végétalisé, peigne…) - Techniques en génie minéral (gabions) - Techniques en génie civil (enrochements) Aménagements piscicoles : - Travaux de création de caches, seuils en bois ou en pierre... Décorsetage : - Retrait d'enrochements ou de protections de berge en génie civil ou minéral Ces prestations poursuivent les objectifs suivants : - Assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation) ; - Préserver et restaurer le milieu naturel, - Améliorer la fonctionnalité des milieux aquatiques, - Favoriser la mise en place d'une ripisylve diversifiée et adaptée, - Assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau, - Favoriser la vie piscicole, - Gérer et réguler les espèces envahissantes, - Limiter l'érosion en zone d'enjeux