ELAGAGE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

La présente consultation concerne l'élagage sur le territoire communal. Les prestations sont localisées sur l'ensemble du territoire communal. Il pourra s'agir, soit d'interventions ponctuelles localisées, soit d'interventions globales sur des alignements. Ces interventions pourront se dérouler le long de voiries, dans les parcs ou autres espaces verts, dans l'enceinte d'écoles ou d'équipements sportifs, à proximité de réseaux aériens, le long des voies du métrobus… Des interventions en urgence pourront également être demandées au titulaire du lot 2 en cas de tempête ou d'accident sur un arbre (casse de grosses branches ou chute d'arbres...), afin d'assurer une mise en sécurité du site, quels que soient le jour et l'heure. La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2131-16-1° et R.2172-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire