Prestation de transfert des déchets issus du Territoire de la Communauté d'Agglomération Bocage Bressuirais, de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et du SMITED

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Communauté de Communes de l'Airvaudais - Val du Thouet - SMITED Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais . Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché