Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble des phases de l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université + Marché subséquent n°1 correspondant aux phases 1 et 2 de l'opération

Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'acheteur et l'opérateur économique titulaire de l'AC dans le cadre de la passation de Marchés Subséquents (MS) relatifs aux missions des prestations de maîtrise d'oeuvre liées à l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord-cadre retenu dans le cadre de l'appel d'offres ouvert. Pour information, les travaux se dérouleront sur le site : Campus Schuman d'Aix en Provence 3 Avenue Robert Schuman 13100 AIX-EN-PROVENCE. Ce bâtiment regroupe essentiellement des activités du secteur tertiaire dédiées à l'enseignement, à la recherche et à l'administration associée. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre comporte un seuil minimum et un seuil maximum : Seuil minimum : quantité minimum contractuelle correspondant à la passation du premier marché subséquent, qui sera notifié en même temps que la notification de l'accord-cadre : Marché subséquent n°1 qui porte sur les études de conception et le suivi des travaux des phases suivantes : Phase 1 : « Toitures zone 4-7-11-12, Services impactés en sous face, IEJ (4) R+3, RI (7) R+2, Scolarité mission transversale Amphi Mistral (11 + 12) RDC ». Phase 2 : « Toitures zones 1-3-6, Services impactés en sous face : Toiture terrasse tourelle (1) R+5 LDPSC et LTD et combles perdus (3) R+4 Droit des assurances (6) R+3 ». Seuil maximum : 750 000 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur la durée maximale de l'accord-cadre. ÉLÉMENTS DE VOLUMÉTRIE (DONNÉES NON CONTRACTUELLES) : Estimation du montant de l'accord-cadre : 638 775 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre. Pour le marché subséquent n°1 : Estimation du montant du MS1 : 350 000 Euros HT. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Il sera retenu pour l'accord-cadre un seul titulaire. Des marchés subséquents seront éventuellement passés selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec le titulaire ayant été retenu au stade de l'accord-cadre, suivant les modalités fixées dans le titre II « Passation des marchés subséquents » du CCAP. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont précisés dans le CCP-AE de chaque MS.