ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE ENTRETIEN, DEPANNAGE ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE SURPRESSION D'EAU, DE RELEVAGE DES EAUX ET D'EXTRACTION DES FUMEES SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'entretien, dépannage et garantie totale des installations de surpression d'eau, de relevage des eaux et d'extraction des fumées sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant maximum sur la durée ferme de 4 ans est de 450 000.00 euro(s) HT (Sans montant minimum) En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire