Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs

Les missions attendues consistent : - Information et communication relative au Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants modestes ou très modestes, et les propriétaires bailleurs dans la réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat élligibles aux aides de l'ANAH, - Accompagnement des propriétaires bailleurs au conventionnement sans travaux de leur logement, - Traitement des situations de mal logement au titre de la lutte contre l'habitat indigne et la décence CAF - Suivi et pilotage des prestations confiées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires