Accord-cadre de travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments de la CPAM du Rhône et de la Fédération d'Aubigny

Le présent accord-cadre a pour objet d’encadrer la réalisation de travaux courants et de projets d’aménagement dans les bâtiments de la CPAM du Rhône et de la Fédération d’Aubigny. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire et peut-être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le périmètre des travaux couverts est le suivant : - Travaux d'entretien courants : Ces travaux sont simples à exécuter et réalisés dans le cadre de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. - Travaux d'aménagement : Ces opérations nécessitent une définition plus détaillée du besoin. Ils sont réalisés sous forme de marchés subséquents. Par principe, la maitrise d'œuvre est assurée en interne. Ainsi, chaque membre du groupement assure la maîtrise d’œuvre pour les prestations qui le concernent. Toutefois la maitrise d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à une maitrise d'œuvre externe, selon ses besoins et sa stratégie interne.