La présente consultation concerne les prestations de balayage et nettoyage des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Yerres. Une première procédure formalisée a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par le Pouvoir Adjudicateur

Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de la partie « marché ordinaire » seront rémunérées par application du prix global forfaitaire décomposé dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les prestations de la partie « accord-cadre à bons de commande » seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel de la partie "accord-cadre à bons de commande" est fixé à 100 000.00 euro(s) HT, soit un total de 400 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), périodes de reconduction comprises