Ouverture et fermeture de parcs et terrains sportifs / entrée et sortie de bacs à ordures ménagères

Accord-cadre exécuté par bons de commande et marchés subséquents avec un montant maximum (3 000 000 euro(s) HT) et sans montant minimum. Il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. Les entreprises devront justifier de leur statut conformément aux pièces demandées dans le règlement de consultation