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Réservation de berceaux au profit de la Ville de Saint-Maurice
- Published
- Published 4 June 2025
- Deadline
- Closed 3 July 2025
Overview
La présente consultation lancée suivant une procédure formalisée a pour objet la réservation de berceaux auprès d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) privé sur la commune de Saint-Maurice. Les prix applicables au présent marché sont forfaitaires. Le candidat devra compléter la DPGF, pièce contractuelle.
Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025. Les places en EAJE peuvent être réservées par la Ville à compter de cette même date. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant de sa date d'effet jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement deux (2) fois douze (12) mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder trois (3) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Au cours de la première année du contrat, la priorité d'accueil est donnée aux enfants de moins de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au Titulaire, au moins deux mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire) ; dans le cas contraire, le marché est reconduit.
Key details
- Country
- France
- Status
- Awarded
- Category
- Services
- Procedure
- Open
- Published
- 4 June 2025
- Deadline
- Closed
Child daycare services
Award outcome
- Awarded value
- €360,000
- Award date
- 9 July 2025
- Contract period
- — → 23 June 2028
- Les mini nous
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Notice history
Every published notice in this contracting process, newest first.
Contract Award Notice
7 August 2025
Contract Notice
4 June 2025
Contracting authority
Commune de Saint-Maurice
Procuring entitySaint-maurice cedex, France
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