Accord-cadre mission de Diagnostics immobiliers sur le territoire d'intervention de l'EPFNA

La présente consultation a pour objet mission de diagnostics immobiliers amiante, plomb, termites ainsi que l'ensemble des diagnostics immobiliers avant-vente (hormis le diagnostic assainissement) sur des périmètres d'intervention de l'Établissement Public Foncier de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le contenu de la mission confiée au titulaire est décrit au CCTP. Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification ; l'accord-cadre pourra être reconduit expressément trois fois 12 mois. La consultation comporte trois lots ; chaque lot prévoit un montant maximum sur la durée totale du marché