GIC Gray/Chemin/Ch?tillonnais

Le march? a pour objet de confier au titulaire dans les conditions de l?Article L 2111-9 du Code des Transports et notamment son dernier alin?a, la maintenance, comprenant l'entretien et certains travaux de renouvellement de l'infrastructure des lignes ? faible trafic : ? Des lignes exploit?es ? ouvertes au trafic commercial (EOTC) pour un lin?aire total arrondi ? 90km : o Sur le p?rim?tre du Chatillonnais, les lignes n?838000, 839000 et 840000 ; o Sur le p?rim?tre de Gray, les lignes n?847000, 851000 et 868000. ? Des lignes exploit?es ? ferm?es au trafic commercial (EFTC) pour un lin?aire total de 229km100 : o Sur le p?rim?tre du Chatillonnais-Auxois, les lignes n?757000,838000 et 840000 ; o Sur le p?rim?tre Etoile de Gray, les lignes n?846000, 847000 et 851000. Apr?s obtention pr?alable de l?Etablissement Public de S?curit? Ferroviaire, d?un agr?ment de Gestionnaire d?Infrastructure Conventionn? (GIC). Les objectifs de maintenance d?coulent de l?Arr?t? du 28 septembre 2016 portant un r?f?rentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs