MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES

L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel Le marché est passé au titre d'un groupement de commandes entre la ville et le (CCAS) centre communal d'action sociale d'Orly Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP