Marché n°2025AO05195600 : Marché d'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes

Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes. Il a été passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de cinq (5) ans. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le dossier de consultation comportait une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative ont été analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de consultation. L'entreprise doit répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre est considérée comme irrégulière. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire n'ont pas été autorisées. Aucune négociation n'a été prévue dans le cadre de cette consultation