De aanstelling van een nationaal (controle)orgaan voor het Belgische NAP

Le présent marché a pour objet le contrôle du respect des règlements délégués (RD) MMTIS, RTTI, SRTI et SSTP. Les tâches décrites ci-dessous sont donc basées sur l’article 9 et les articles 3 à 8 du règlement délégué MMTIS, l’article 9 et les articles 3 à 8 du règlement délégué SRTI, l’article 11 et les articles 3 à 10 du règlement délégué RTTI et l’article 8 et les articles 4 à 7 du règlement délégué SSTP. Les tâches à accomplir par l’organe (de contrôle) national sont abordées dans le cahier des charges PM Broker 25-01.