Prestation de location de kiosques mobiles pour les manifestations de la Région

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le prestataire étant lui-même le loueur des kiosques, il ne parait pas adapté qu'un prestataire distinct puisse former les agents sur son utilisation et ses fonctionnalités. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 88 000 euro(s) HT