Accord-cadre pour l'entretien des aires et des équipements de jeux

Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. La forme retenue pour l'exécution des contrats est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 253 000,00 euro(s) HT (pour l'ensemble des lots) et en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. cette consultation est allotie : - 202407021121A - Lot n°1 - Entretien et maintenance des aires de jeux ; - 202407021121B - Lot n°2 - Maintenance des sols amortissants synthétiques et des sols fluents des aires de jeux ; -202407021121C- Lot n°3 - Nettoyage des équipements, du mobilier et des sols des aires de jeux. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Cette opération s'inscrit dans le projet de renouvellement d'intérêt régional (PRIR) de l'agglomération de Saint-Nazaire. A ce titre, toute personne recrutée dans le cadre des clauses sociales devra être domiciliée en quartier prioritaire. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes : Lot 1 = 5 Heures d'insertion par bon de commande de 10 000,00 euro(s) HT Lot 3 = 5 Heures d'insertion par bon de commande de 10 000,00 euro(s) HT