Accord-cadre à marchés subséquents d'emballage, conditionnement, transport, stockage, installation et désinstallation d'oeuvres d'art

L'accord cadre a pour objet le conditionnement, l'emballage, le chargement, le transport, la livraison, le stockage, le déchargement, le déballage, l'installation et la désinstallation d'oeuvres, ainsi que le personnel qualifié associé à la réalisation de ces prestations. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.