Maintenance de l'éclairage public

Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation. La somme indiquée en valeur et en montant HT est le maximum annuel de commandes prévu. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du contrat