CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DES PISTES DU DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE SUR LE TERRITOIRE DE FLAINE

Le Département de la Haute-Savoie est l'autorité concédante d'une partie du service public d'exploitation des remontées mécaniques et des pistes sur le territoire de Flaine. Afin d'assurer l'exploitation de ce service, le Département a conclu le 30 septembre 2019 un contrat de concession de type affermage. Le terme de ce contrat est fixé au 30 septembre 2025. Par une délibération du N°2024-0854 du 26 août 2024, le Conseil Départemental s'est prononcé favorablement sur le recours à un contrat de type concessif sous forme de délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Dans ce contexte, la présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de l'exploitation des remontées mécaniques et des pistes relevant de la compétence du Département et situées sur le territoire de la station de Flaine