Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux tièdes et à chaud sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 11 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 11 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 26 mars 2025