Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires

Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD-Le Chênois en tant qu'établissement partie. Le prestataire doit mettre en place, exploiter et maintenir des distributeurs de boissons chaudes et fraîches et de denrées alimentaires. Les distributeurs mis en place devront être neufs. Le prestataire devra intervenir sur tous les sites du GHT comme précisé dans le cahier des charges. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat de concession est conclu pour une période initiale de 5 ans et pourra être tacitement reconductible 2 fois par période d'un an