Transport scolaire

Le présent marché concerne la prestation de transport scolaire, selon des horaires fixes, entre le lieu de vie et l’école/l’atelier des élèves selon le calendrier scolaire genevois et sur le territoire du canton de Genève, exclusivement. Les personnes à transporter sont en général des enfants mineurs, sauf quelques exceptions jusqu’à 20 ans, en situation de handicap mental et pouvant également présenter des difficultés physiques liées au handicap, ainsi que des troubles du comportement ou de santé nécessitant des mesures particulières. Ce marché principal est complété, à la demande et à la charge du parent, par de potentielles courses spéciales (ci-après TAXI). Les courses spéciales ne font pas partie intégrante du présent marché car elles font l’objet d’un contrat entre le parent et le transporteur.