FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE BADGES D'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER CONCEDE

Le présent marché (AO25003) concerne : • La fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives, permettant de préférence l’accès 24h/24h 7j/7J à un réseau de stations-service, pour tous les types de véhicules du parc départemental du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais (véhicules légers, véhicules utilitaires et poids lourds) ; • La fourniture de carburants en vrac dans les cuves du Centre d’Incendie et de Secours de Lens ; • La fourniture de carburants en vrac dans les cuves du Centre d’Incendie et de Secours de Saint-Omer ; • La fourniture d’une solution de badges permettant un accès aux infrastructures autoroutières, nécessaires aux véhicules et matériels du S.D.I.S du Pas-de-Calais dont le PTAC n’excède pas 3.5 tonnes ; • La fourniture d’une solution de badges permettant un accès aux infrastructures autoroutières, nécessaires aux véhicules et matériels du S.D.I.S du Pas-de-Calais dont le PTAC excède 3.5 tonnes ; En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un accord cadre alloti, conclu sans montant minimum et avec montant maximum (sauf pour les lot n°4 et 5 qui ont un montant minimum), multi attributaire (pour le lot n°1) et mono attributaire (pour les lots n°2 à n°5), sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.