Patrimoine de LogemLoiret - Entretien des espaces verts

La présentation consultation concerne la prestation d'entretien des espaces verts du patrimoine des agences de Pithiviers, Montargis et Gien et résidence étudiante LE DHUY. Le présent marché comporte une clause limitative du nombre de lot attribuable à une même entreprise dont les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. En application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots mentionnés 7/9/16/20 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés