Fourniture et livraison de denrées alimentaires - RELANCE Lot 10 de la consultation 24S0001

L'accord-cadre, objet de la relance, est composé d'un lot : Lot 10 : Fabrication et livraison de pains et autres produits frais de boulangerie L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir excéder la durée maximale de 4 ans La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 54 000 euro(s) HT