LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS ET RECONDITIONNES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, LA COMMUNE DE BEAUNE ET SON CCAS

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés. L'acheteur souhaite faire appel à un prestataire pour un marché de location et de maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés, avec la fourniture de produits consommables liés à ces équipements. Les photocopieurs existants seront enlevés par le prestataire actuel. Le nouveau matériel sera installé dans les locaux de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) répartis sur l'ensemble des 53 communes, dans les locaux de la Commune de Beaune et du CCAS et dans les établissements des communes membres du groupement le cas échéant. Le présent marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud (CABCS), coordonnateur du groupement, la Commune de Beaune, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Beaune, et les communes de Merceuil, Tailly, Cormot-Vauchignon, Ruffey-les-Beaune ci-après désigné « la Personne publique » ou « l'acheteur ». Ce marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 photocopieurs. Le marché prend effet à compter de sa notification afin de garantir la continuité du service et de permettre l'installation du matériel. La durée de la location est de 60 mois à compter du 1er janvier 2026. La clause de réexamen pourra être activée le cas échéant. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. La durée du marché pourra être prolongée par activation de la clause de réexamen le cas échéant.